Cher Jean-Pierre,
Je ne suis pas avocat ; j’ai par contre un peu d’expérience dans l’édition et dans l’industrie de la music. Mes remarques sur ce sujet ne sont donc ni juridique ni légal, mais seulement le point de vue de quelqu’un qui
travaille dans l’édition.
Il est important de faire la différence entre la propriété intellectuelle, éditoriale, et de distribution.
La propriété intellectuelle, elle, disparait au bout de 25 ans (à voir en détails avec un avocat et selon les pays), mais les droits d’éditions se renouvellent ; sachant que l’Editeur / Publisher peut tout simplement faire une réédition tous les 25 ans, et ainsi garder ses droits aussi longtemps que ça lui chante (Walt Disney étant un spécialiste en la matière).
Prenons l’exemple de ce que je travaille en ce moment avec ma prof : Sarabande de Carl Bohm.
Partition gratuite ici :
http://classicalsheetmusicgratis.org/wp ... -VN-PF.pdf
Cette partition est libre de « reprographie » pour les raisons suivantes.
1) Prop. intellectuelle : Carl Bohm est décédé en 1920.
2) Prop. éditoriale : la partition a été publiée en 1897.
3) Prop. de distribution : ce PDF est sur un server dont le site web ne demande aucun droit, frai, etc.
Compliquons un peu les choses pour illustrer l’exemple. Ma prof me note au stylo, au-dessus de chaque note, les coups d’archets, doigts, positions 1, 3, etc. ce qui rend la partition vite bazar… Maintenant, comme je suis designer, imaginons que je remette en page cette partition. Au lieu de l’avoir sur une page, je l’étale sur deux ; de là, je mets au propre sur l’ordi toutes les notes de ma prof et décide de faire publier cette version avec un Publisher. A ce moment-là, il sera illégal de reproduire
ma partition. Pourquoi ?
1) Prop. intellectuelle : Carl Bohm est toujours décédé en 1920.
2) Prop. éditoriale : ma prof et moi avons apporté une « valeur ajoutée » et avons donc des droits dessus.
3) Prop. de distribution : mon Publisher aura dépensé de l’argent dans l’impression, distribution dans les magasins de music, publicité, etc. Il ne sera donc pas content que quelqu’un reproduise (photocopie) gratuitement son gagne-pain.
Ça se complique très vite sur beaucoup d’œuvres classiques. Beaucoup de ces morceaux ont été écrit à l’origine pour l’orchestre, opéra (etc.) et les versions violon solo, piano violon (pour l’exemple) sont des « remix » sujet a la propriété éditoriale et / ou de distribution. A voir au cas par cas.
L’exemple des Beatles : Si je ne me trompe pas, il est aujourd’hui légal d’utiliser les chansons des Beatles, faire des tournées, vendre des CD, etc., a conditions de n’utiliser uniquement les partitions et paroles. A l’heure actuelle, le Producteur des Beatles a toujours les droits d’enregistrement, car il a dépensé de l’argent dans le studio, mix, arrangement, distribution, etc. et cela lui appartient. Encore une fois, il peut simplement faire une réédition de l’album et c’est reparti pour 25 ans.
Pour résumer : Il est légal de reproduire des partitions de plus de 25 ans, a conditions d’avoir les
originaux sous la main. Toutes versions « rééditées » seront sujet aux lois de reproduction. Imaginons, toujours pour l'exemple, que vous entré dans un magasin de music, ouvrez une partition et prenez en photo avec votre Smartphone page par page le bouquin… ça risque de faire désordre.
Il y a aussi une grosse différence entre le
légal et le
moral. Le
légal peut être parfois
immoral, et vice versa.
Voilà, c’est tout pour moi.
Et si je me trompe, corrigé moi s’il vous plait…
Bien à vous tous,
Remy
EDIT : j'ai travaillé avec un (gros) éditeur dans le passé (que je ne citerai pas par confidentialité professionnelle). Ces gens ne sont pas bêtes et ont une bonne idée sur « qui photocopie quoi ». Honnêtement, ils laissent passer pour les fans tant que ça reste a petite échelle; sachant qu’un fan va, tout ou tard, achetez l’album, partition ou livre. Par contre, le torrent sur Pirate Bay ne va pas passer du tout.
Et ça dépend des cas, pour un livre, les droits intellectuelles s’héritent (je crois), et quoiqu’il en soit, passé XXX années ça tombe dans le domaine public. 
