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Publié : jeu. 30 juin 2005 09:34
par Natsaka
voici ce que j'ai vu à la télé, hier, sur TF1, dans l'émission "la grande soirée anti-arnaque"
<span style='color:purple'>
Mon fils apprend le violon. Notre voisin menace de nous traà®ner devant les tribunaux. Que risque t-on réellement ?
- une interdiction pure et simple de jouer du violon</li>
- il ne peut rien dire tant qu'il n'est pas 22h</li>
- une amende pour dommage et intérêt</li>
</span>
Je présume que je suis pas là seule à avoir regarder la télé...
Mais franchement, vous répondriez quoi ?
Publié : jeu. 30 juin 2005 11:05
par rantanplanx
Que les programmes sont pourris mais pas autant qu en italie ...
Publié : jeu. 30 juin 2005 11:40
par Belisama
Faut pas en demander plus à TF1 cela va les tuer !
Non il ne cours aucun risque, il est dans le droit de pratiquer un instrument tant qu'il ne dépasse pas les 21h et qu'il ne commence pas à 7h00 du matin.
Dans le jour, on a le droit de faire ce que l'on veut.
Ce sont les voisins qui sont en tord
Publié : jeu. 30 juin 2005 13:27
par rantanplanx
Ahahah et le tort tue ...
Bon
Sinon n etant pas specialiste en droit du voisinage ... je dirais qu a priori pour un violon ils ne peuvent rien ... enfin le tribunal vous donnera raison.
Attention cependant, le tapage diurne existe, donc si vous invitez votre groupe de rock ou tous vos copains manouche pour un boeuf a la maison ... ben la vous pouvez etre en tort.
Publié : jeu. 30 juin 2005 21:21
par flure
Vous vous plantez complètement.
Le bruit abusif (c'est subjectif) est interdit toute la journée, et on est passible d'une amende de 4e classe (300€). Après 22h la seule différence c'est que c'est plus cher. C'est dans le code de la santé publique, à propos des nuisances de voisinage, article R 48-2 (je m'en suis servi pour faire cesser les nuisances d'un de mes voisins ... sans succès).
Heureusement pour ça il y a les sourdines, les violons muets, la discussion avec le voisin qui n'est pas mélomane, etc ...
Mais franchement, heureusement que cet article existe, imaginez la nouvelle maman qui essaye de faire dormir son bébé alors que son voisin joue de la batterie, à , disons, 15h ? ...
mes sources :
<a href='
http://www.mon-immeuble.com/dossierbruitdevoisinage.htm' target='_blank'>
http://www.mon-immeuble.com/dossierbrui ... age.htm</a>
<a href='
http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits' target='_blank'>
http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits</a> de voisinage/090001
PS : je ne voulais froisser personne, mais il vaut quand même mieux être au courant de cela pour pratiquer sereinement ...
Publié : jeu. 30 juin 2005 21:26
par flure
Je me suis trompé, il s'agit d'une amende de 3e classe, et non de 4e classe.
Publié : jeu. 30 juin 2005 21:36
par Belisama
Et ben merci de ton information, cela nous renseigne ! ^^
Bon ça va pour le moment moi je n'ai pas de plainte, de toute façon s'il y a une mère qui veut faire dormir son bébé j'arrêterais pour respect c'est sur, mais il faut bien qu'on m'accorde au moins une heure pour travailler...
Publié : ven. 1 juil. 2005 07:49
par Natsaka
effectivement, c'était bien la troisième réponse qui a été déclarer exacte... C'est bon à savoir.
Ne devenez pas parano non plus... à chaque fois qu'un nouveau voisin arrive dans ma résidence, je prend toujours la peine d'aller lui dire bonjour (je suis votre voisine, je suis musicienne, quand je joue de la flà»te, c'est pas trop grave... mais seulement voilà , je débute au violon...) En général, j'ai pas d'horaire, je joue quand ça me prend, mais je tente tout pour ne pas dépasser la demi-heure d'affilé...
En général les voisins prennent çà avec le sourire et semblent même enchanté... Comme quoi, en prévenant les voisins, personnes ne vous tire dessus à boulet rouge, si vous n'exagérez non plus.
Publié : ven. 1 juil. 2005 10:30
par rantanplanx
Je ne vois pas en quoi on se plante ... c bien ce que je disais, seulement, si tu joues du violon dans la journée, ben meme en cas de plainte tu ne risques pas grand chose, (si tu joues pas sur la terrasse). Tout est une question de mesure. Un mec qui joue du violon chez lui ne peut pas (ou presque pas) etre taxé de tapageur ...
Ce que je veux dire c que pour moi c une plainte qui ne tiendrait que peu la route.
Pour le passage des 22h effectivement tu as raison, seule quasiment la tariffication change.
Publié : mar. 12 juil. 2005 23:01
par Elnor's magic valley
flure a écrit : Vous vous plantez complètement.
Le bruit abusif (c'est subjectif) est interdit toute la journée, et on est passible d'une amende de 4e classe (300€). Après 22h la seule différence c'est que c'est plus cher. C'est dans le code de la santé publique, à propos des nuisances de voisinage, article R 48-2 (je m'en suis servi pour faire cesser les nuisances d'un de mes voisins ... sans succès).
Heureusement pour ça il y a les sourdines, les violons muets, la discussion avec le voisin qui n'est pas mélomane, etc ...
Mais franchement, heureusement que cet article existe, imaginez la nouvelle maman qui essaye de faire dormir son bébé alors que son voisin joue de la batterie, à , disons, 15h ? ...
mes sources :
<a href='
http://www.mon-immeuble.com/dossierbruitdevoisinage.htm' target='_blank'>
http://www.mon-immeuble.com/dossierbrui ... age.htm</a>
<a href='
http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits' target='_blank'>
http://www.infobruit.org/FR/info/Bruits</a> de voisinage/090001
PS : je ne voulais froisser personne, mais il vaut quand même mieux être au courant de cela pour pratiquer sereinement ...
Alors là bravo... car j'en avais aucune idée. Je m'en tenais simplement au règlement des 22h maximum comme les partys le soir... la musique forte s'arrête à cette heure... Enfin...
On en apprend tous les jours!