Règles concernant le passage en douane des violons

[cécilius]

Je lisais cet article :
http://www.lepoint.fr/insolite/allemagn ... 086_48.php

Finalement, on peut être tous concernés, pour peu que l'on ait un instrument ancien, même si l'on a la facture.

[Chanterelle]

Il faut toujours avoir les papiers concernant l'instrument sur soi.Je me souviens d'avoir passé 45 mn à la douane de l'aéroport de Moscou,un douanier examinant mon violon sous toutes les coutures et un autre se faisant traduire les certificats par un interprète...certains endroits sont redoutables et il y a beaucoup de temps perdu..Que se serait-il passé si je n'avais aucun certificat ?

[Jicemac]

Yuzuko Horigome, exceptionnelle grande finaliste à l"Elisabeth" voici plus de 20 ans, a finalement récupéré son précieux instrument, après de longues tractations. Elle possède bien entendu toutes les preuves de propriété, mais c'est son "manager" qui est fautif... Il n' pas fait enregistrer le précieux instrument comme bagage à main de grande taille. Ce Garnerius voyage dans un étui climatisé d'assez grand taille... et les règles concernant les bagages à main sont devenues draconiennes. Mais il apparait, au vu de l'enquête interne réalisée par les services fiscaux teutons, qu'il y a aussi de "l'excès de zèle" de la part de douaniers qui, récemment, se sont fait remonter les bretelles pour d'autres (gros) manquements à leur vigilance... (info "Der Spiegel")

Un ami violloncelliste doit acheter un 2ème siège, lors de ses déplacements par avion, pour garder son violoncelle à l'oeil... Voici quelques années, le bel instrument 18ème a voyagé dans la soute non-climatisée... 6000€ de frais... et il ne sonne plus comme avant...

[cécilius]

mais c'est son "manager" qui est fautif... Il n' pas fait enregistrer le précieux instrument comme bagage à main de grande taille. Ce Garnerius voyage dans un étui climatisé d'assez grand taille... et les règles concernant les bagages à main sont devenues draconiennes. Mais il apparait, au vu de l'enquête interne réalisée par les services fiscaux teutons, qu'il y a aussi de "l'excès de zèle" de la part de douaniers qui, récemment, se sont fait remonter les bretelles pour d'autres (gros) manquements à leur vigilance... (info "Der Spiegel")

Toutes ces précisions sont très intéressantes. Cependant, j'ai deux remarques :
- je ne vois pas le rapport entre les douaniers et le problème de l'enregistrement des bagages à main de grande taille qui concerne la compagnie uniquement.
- si les douaniers se sont fait remonter les bretelles, c'est parcque les gouvernements respectifs sont entrés en action ; mais qu'en est-il pour le petit violoniste moins connu à qui, il semblerait, peut arriver la même aventure ?

Chanterelle ayant conseillé de toujours avoir les papiers sur soi, j'ai l'impresion que dans ce cas, ça peut s'avérer insuffisants.

Quant aux taxes à acquitter, on va maintenant pouvoir faire confiance aux douanes pour estimer la valeur d'un instrument.

[pjtuloup]

Quant aux taxes à acquitter, on va maintenant pouvoir faire confiance aux douanes pour estimer la valeur d'un instrument.

"J'suis pas un imbécile... pisque j'suis douanier..." (F Reynaud)

[IFred]

Je lisais cet article :
http://www.lepoint.fr/insolite/allemagn ... 086_48.php

Finalement, on peut être tous concernés, pour peu que l'on ait un instrument ancien, même si l'on a la facture.

Cela date de cet été cet histoire..
Pour revenir à ta question il y a plusieurs points

=> pour les violons de plus de 50 000€ provenant d'un état de l'Europe tu dois avoir un "passeport" si tu veux passer la frontière française, ce passeport peut être de type temporaire si c'est juste pour aller donner un concert, ou définitif si c'est pour aller le vendre. L'obtention de ces passeports se fait normalement sans problème mais prend du temps 2 semaines à un mois et demi selon le type de passeport demandé.
C'est casse couille et dans les faits je ne connais pas grand monde qui en fait faire à part les luthiers pour les passeports définitif.
Le but est de contrôler le patrimoine et la fuite de ce patrimoine.

=> Pour tout les violons, mais aussi les ordinateurs, les bijoux les appareils photos( les trucs un peu de valeur) Il est fortement conseillé d'avoir une copie de ta facture ou à défaut une fiche de propriété dont j'ai oublié le nom.. qui s'obtient gratuitement et RAPIDEMENT au service des douanes.. Si tu comptes sortir d'Europe et y revenir

Cari tu arrives d'un pays hors cee on va te demander de payer TVA et droit de douane sur tes objets Suspecté d'avoir été acheté hors Europe et si tu ne peux présenter de preuve d'achat : te taxer sur une base définie arbitrairement.

Dans les faits les douaniers n'embête que rarement les musiciens.

[cécilius]

Merci pour l'info. Cependant, un douanier (dans le monde) peut toujours remettre en cause la valeur estimée du violon.
En parlant d'objets de valeur, il y a une grande différence entre un appareil photo et un violon d'une valeur de 50 000 €

[Negens]

On en revient au débat sur "Qui peut se prétendre expert pour estimer la valeur d'un violon?" (ou d'un objet d'art)
Un douanier n'est par définition pas luthier de part son métier, me semble t-il.
On ne lui demande pas d'estimer la valeur d'un bien mais de constater la valeur marchande et la provenance qu'on lui communique.
En cas de doute sur un éventuel trafic d'objet d'art, il devrait s'en remettre aux autorités compétentes.

[cécilius]

On ne lui demande pas d'estimer la valeur d'un bien mais de constater la valeur marchande et la provenance qu'on lui communique

Tout à fait d'accord, cependant quand ils ont réclamé la somme de 380.000 €, ils l'ont déterminée immédiatement et à payer tout de suite, sinon ils confisquaient le violon : ce qu'ils ont fait, d'ailleurs.

[Jicemac]

On ne lui demande pas d'estimer la valeur d'un bien mais de constater la valeur marchande et la provenance qu'on lui communique

Tout à fait d'accord, cependant quand ils ont réclamé la somme de 380.000 €, ils l'ont déterminée immédiatement et à payer tout de suite, sinon ils confisquaient le violon: ce qu'ils ont fait, d'ailleurs.

C'est bien pour cette raison qu'ils ont "confisqué" le violon. Ils savaient TRES bien à quoi s'attendre et le "coup" a été bien monté... On leur reprochait de ne pas assez faire de contrôles positifs... Seulement, les gabelous étaient quand même un peu "cons", et ils se sont attaqués à une musicienne de très grande réputation, dont l'intégrité n'était absolument pas discutable.
Ce qui dit iFred est très juste, mais qui se soucie au quotidien de ces tracasseries administratives...? L'autre raison est la surveillance constante dont font l'objet ces Grands Seigneurs de la part de leurs propriétaires, voyage cabine, étui climatisé, mise en coffre-fort dans les hôtels de passage..., autant d'arguments qui désignent aux douaniers les victimes potentielles de leur zèle imbécile...

[cécilius]

Merci, on comprend bien la situation. J'espère qu'il n'arrivera pas une mésavanture de ce type à un autre violoniste qui se sert uniquement de son instrument et n'a pas l'intention d'en faire commerce ; car cela montre que les douaniers ont beaucoup de pouvoirs.

[IFred]

...

Là dessus tu te trompes: Les douanes estimes les valeurs comme bon leur semble. Dans l'exemple de Yuzuko Horigome l'estimation faites par les douanes était de mémoire dix fois supérieurs à ce q'elle a payer.
Autre exemple: Ma grand mère qui a 80 ans rentrait d'un voyage d'asie et avait rapporté des bijoux fantaisie pour ces petits enfants.. des truc payés 5$ pièce dans la rue.. La douane lui a demandait de payer 200€ ce qu'elle a refusé les bijoux lui ont donc ete confisqué.. Elle n'avait pas de facture mais comme si ils faisaient des factures en asie (...)

Les douanes n'a pas à être compétente ni à être juste juste elle fait ce qu'elle veux, La charge de la preuve est au défendant pas à la douane si tu n'es pas d'accord c'est a toi de prouver avec des éléments concret qu'ils se trompent.

un autre violoniste qui se sert uniquement de son instrument et n'a pas l'intention d'en faire commerce

La douane n'a aucun moyen de savoir si tu parts avec un trésor national ni de moyen de connaitre tes intentions le vendre ou pour lui faire prendre l'air, ou bien encore de lui faire prendre l'air et au dernier moment le vendre .
C'est pour cela qu'il y a des interdits des obligations et que la douanes les appliques. Il est normal que la douane ai des pouvoirs forts: les controls seraient impossibles si à chaque fois c'est la douane qui devait prouver les choses.

[Negens]

Possible. Je ne sais comment c'est à l'étranger.
Ce que j'ai pu trover sur nos douanes:

Lorsque la valeur douanière ne peut être calculée sur base de la valeur transactionnelle (parce qu'il n'y a pas de vente par exemple), elle est calculée selon les méthodes alternatives suivantes :

- La méthode de "la valeur des marchandises identiques" : on applique au produit la valeur d'un produit en tous points identique ;
- La méthode des marchandises similaires dédouanées au même niveau commercial : la valeur du produit est équivalente à celle d'un produit destiné au même usage;
- La méthode de la valeur calculée : la valeur du produit est calculée sur base d'une estimation du prix de ses constituants, de la main d'œuvre utilisée, des frais de transport, etc.

Mon avis personnel, est que ce droit d'estimation pour la 3ème méthode (méthode de la valeur calculée) est un pouvoir qu'on ne devrait pas donner à des douaniers. Ce serait plus juste que l'objet soit bloqué avec une mention "valeur non estimée/en attente d'estimation ou preuve d'achat/propriété".

Mais bon, je ne peux pas refaire le monde.
Sauf si vous m'élisez à la présidence de la république... ou maître du monde