domaine public

[josef]

Bonjour à toutes et à tous,
hier soir nous avions une discussion sur le sujet, notamment sur les droits d'auteurs et déclaration SACEM.
Faut il déclarer à la SACEM quand la musique du domaine public est jouée en publique?

[kerry117]

Je fais une déclaration à la SACEM systématiquement par précaution. La SACEM gère aussi des droits des Editeurs et des arrangeurs parfois on peut avoir des surprises- ex. pour le concerto en do mineur de J.C Bach qui n'est pas encore dans le domaine public pour cause d' arrangement.

[josef]

merci
c'est vrai c'est plus prudent

[kerry117]

En l'absence de déclaration, la SACEM envoie un courrier après le concert, autant anticiper. La déclaration avant le concert est maintenant simplifiée, on peut le faire par internet. C'est plus rapide que de répondre à un courrier.

[Prune]

Bonjour,

J'écris dans ce vieux topic sur le même thème pour ne pas en ouvrir un nouveau.

Peut-on jouer en public avec des photocopies une partition qui n'est plus éditée?
Je viens d'appeler la Flûte de Pan pour commander le 2ème concerto de De Bériot et ce n'est pas possible, elle n'est plus éditée.
Je ne suis pas de mauvaise volonté, je l'aurais commandée si elle existait!

Dans ces conditions, la SACEM peut-elle nous reprocher quelque-chose?

Je vous remercie

[Anthurium]

Pour les photocopies il ne s'agit pas de la sacem mais de la seam, jette un oeil sur leur site, je ne connais pas la réponse à ta question, je pense que ça doit être bon mais faut vérifier.

[Prune]

Merci pour ta réponse, je vais aller voir!

[Syb]

Pour jouer dans la rue comme ça ?
Si c'est ça tu n'as qu'à jouer et ne pas te prendre la tete ^^

[kerry117]

Pour les photocopies il ne s'agit pas de la sacem mais de la seam, jette un oeil sur leur site, je ne connais pas la réponse à ta question, je pense que ça doit être bon mais faut vérifier.

Je ne connaissais la seam. En fait la Saem, d'après ce que j'ai compris en jettant rapidement un coup d'oeil gère les publications des éditeurs seulement, une fois qu'elles sont tombées dans le domaine public, alors que la SACEM gère les droits des compositeurs et des éditeurs.
Sur les photocopies, l'école colle une vignette de la Sacem, valable 1 an, dont la couleur change suivant les années.
Le oeuvres de Charles Bériot sont tombés dans le domaine public, ce qui ne veut pas dire que toutes les publications de Bériot exonérées de droits en cas de révision, d'arrangements...
Faisant partie du bureau de l'APE de l'école de musique, je m'occupe des déclarations SACEM de l'école de musique pour toutes les prestations publiques, je donne toujours le programme, et quand il n'y a pas de droits d'auteurs, le dossier est classé directement avant le concert.

Peut-on jouer en public avec des photocopies une partition qui n'est plus éditée?

La partition est-elle sur ILSMP ? si oui, il me semble que tu peux jouer sans souci ou tu la refais avec un logiciel. L'oeuvre est dans le domaine public !

Pour jouer dans la rue comme ça ?

A partir du moment où l'on joue dans un espace public, il faut respecter les droits d'auteurs.

[Prune]

Merci pour vos réponses, je n'ai pas encore trouvé la réponse à ma question sur leur site.

Pour jouer dans la rue comme ça ?
Si c'est ça tu n'as qu'à jouer et ne pas te prendre la tete ^^

Non ce sera pour jouer à un concert "public" mais "privé". Je veux dire hors cadre d'une école de musique. Moi je pourrais éventuellement jouer par coeur mais pas la pianiste!

Pour les photocopies il ne s'agit pas de la sacem mais de la seam, jette un oeil sur leur site, je ne connais pas la réponse à ta question, je pense que ça doit être bon mais faut vérifier.

Je ne connaissais la seam. En fait la Saem, d'après ce que j'ai compris en jettant rapidement un coup d'oeil gère les publications des éditeurs seulement, une fois qu'elles sont tombées dans le domaine public, alors que la SACEM gère les droits des compositeurs et des éditeurs.
Sur les photocopies, l'école colle une vignette de la Sacem, valable 1 an, dont la couleur change suivant les années.
Le oeuvres de Charles Bériot sont tombés dans le domaine public, ce qui ne veut pas dire que toutes les publications de Bériot exonérées de droits en cas de révision, d'arrangements...
Faisant partie du bureau de l'APE de l'école de musique, je m'occupe des déclarations SACEM de l'école de musique pour toutes les prestations publiques, je donne toujours le programme, et quand il n'y a pas de droits d'auteurs, le dossier est classé directement avant le concert.

Peut-on jouer en public avec des photocopies une partition qui n'est plus éditée?

La partition est-elle sur ILSMP ? si oui, il me semble que tu peux jouer sans souci ou tu la refais avec un logiciel. L'oeuvre est dans le domaine public !

Oui, la partition est sur IMSLP, c'est là que je l'ai trouvée. Mais on nous a déjà expliqué que ça ne voulait pas dire qu'on pouvait l'utiliser en public à cause des droits d'auteur vis à vis de l'édition, même si l'oeuvre est dans le domaine public.
L'école de musique dans laquelle je suis interdit (enfin, essaie d'interdir ) l'utilisation des photocopies même avec étiquettes lors des auditions ou concerts. Ils ont précisé que les étiquettes ne servaient qu'à autoriser les photocopies pour travailler dessus sans "salir" sa partition ou éventuellement pour les tournes. Mais on doit toujours avoir l'original sur soi, même lors de simples cours. Et lors d'auditions, on ne doit voir que les originaux et ne pas sortir les photocopies!
Ils ont eu toutes ces précisions suite à un contrôle surprise dans une école d'une ville voisine où l'amende avait été gigantesque: 100 000 euros! (et ce n'était pas un conservatoire, juste une école de musique). Ils s'étaient donc renseignés pour savoir ce qu'il était autorisé de faire ou non.

[kerry117]

Non ce sera pour jouer à un concert "public" mais "privé". Je veux dire hors cadre d'une école de musique. Moi je pourrais éventuellement jouer par coeur mais pas la pianiste!

Un concert hors cadre d'une école de musique ne veut pas dire qu'il soit privé. Tout dépend de l'organisation et de la composition du public.

L'école de musique dans laquelle je suis interdit (enfin, essaie d'interdir ) l'utilisation des photocopies même avec étiquettes lors des auditions ou concerts. Ils ont précisé que les étiquettes ne servaient qu'à autoriser les photocopies pour travailler dessus sans "salir" sa partition ou éventuellement pour les tournes. Mais on doit toujours avoir l'original sur soi, même lors de simples cours. Et lors d'auditions, on ne doit voir que les originaux et ne pas sortir les photocopies!

C'est le respect de la loi.
Mais quand c'est dans le domaine public et que la partition n'est plus éditée, il n'y a pas d'autres solutions que d'utiliser la photocopie ou l'impression de ce que tu as trouvé en ligne. C'est un souci à soumettre à la direction de ton école de musique.
Pour la fête de la musique, j'ai utilisé des photocopies que j'ai scotchées pour éviter les tournes, mais j'avais sous le coude les partitions originales.
Tu pourrais peut-être demander à ton prof de te prêter l'original de la partie piano pour le concert, à moins que tu la trouves sur ebay ou le bon coin.

[Prune]

Il s'agit bien d'un concert public. Je disais "privé" parce que je me comprends dans ma tête mais je m'aperçois que ça ne veut rien dire!
C'est un concert organisé via une association qui réunit des adultes amateurs. Et tout le monde peut assister aux concerts.

Personne n'a la partition originale, pas même ma prof puisqu'elle est introuvable. Et ça m’ennuierait d'acheter de l'occasion déjà tout gribouillé alors que j'ai une belle impression d'imslp!
En effet, je pourrais toujours poser la question à l'école de musique à la rentrée même si ce n'est pas pour la jouer chez eux.

Si tu dis qu'une partition qui n'est plus éditée et dont l'auteur est tombé dans le domaine public , peut-être imprimée... ça me convient bien! C'est du moins très logique. Je n'ai pas osé poser la question au monsieur de la Flûte de Pan que j'ai eu au téléphone. Il n'étais pas super aimable et je pense qu'il n'aurait pas apprécié d'entendre parler d'imslp!

[LionelB]

Peut être que je dis une bêtise mais je croyais que si c'était sur imslp alors cela voulait dire que c'est tombé dans le domaine publique ?

[Prune]

Oui c'est le cas (sauf quand il mentionne que c'est dans le domaine public dans certains pays et pas dans d'autres) mais je crois que les éditions qu'ils publient ne le sont pas forcément.

[kerry117]

On trouve aussi la partition sur freescores. A mon avis, Prune, tu n'as pas de souci à te faire.