Toutes les informations qui suivent peuvent être sujettes à compléments et rectifications.
Dans l'ensemble, elles sont le fruit condensé, même si c'est long, de mon expérience.
CITES :
Convention International on Trade in Endangered Species - of Wild Fauna and Flora
Soit dit en français :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Voir le lien :
https://www.cites.org/fra/disc/what.php
Mais pas que du commerce...
En tant que musicien, vous êtes propriétaire de votre matériel, vous en êtes responsables et vous devez pouvoir rendre compte de sa couverture (ou pas) par la CITES si nécessaire dès que vous traversez une frontière que ce soit dans un but commercial ou non.
Brièvement, comment fonctionne la CITES : les espèces menacées sont examinées par des commissions à travers tous les continents puis sont soumises à examen par le bureau suprême qui décide de les placer dans l'une de ces trois annexes.
Annexe I
L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
Annexe II
L'Annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
Annexe III (ne nous concerne pas)
L'Annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce.
Les Annexes comportent des Annotations qui précisent la règlementation au cas par cas si nécessaire.
Les règlementations doivent être appliquées dès lors qu'une déclaration douanière est obligatoire (pas dans l'UE par exemple). Pour la Suisse ou la Norvège, elles s'appliquent par exemple. Elles sont applicables à minima, chaque pays peut décider de durcir ses propres règles d'importation.
Tout objet couvert par une annexe sans annotation et circulant sans permis sera saisi et détruit.
Je commencerai par l'archet, c'est le plus concerné.
Un archet contient ou peut contenir les éléments suivants issus de la faune ou de la flore sauvage :
pernambouc, ébène, autres bois exotiques, écaille de tortue, ivoire d'éléphant, ivoire de mammouth, nacre, cuir de chèvre, peau de lézard, crin de cheval, soie.
Sont inscrits en Annexe 1 : ivoire d'éléphant, écaille de tortue, ormeau
Sont inscrits en Annexe 2 : pernambouc, certains ébènes, peau de lézard
L'ivoire issu des défenses de mammouth est considéré comme un fossile et pas comme issu d'un animal vivant (si vous en voyez un, surtout ne dites rien).
Si votre archet contient un matériau inscrit en Annexe 1, une plaque de tête, une hausse, un bouton en ivoire d'éléphant, ou une hausse en écaille et voir même une poucette en lézard, il est très vivement déconseillé d'aller dans tout pays hors de l'Union Européenne. Le risque est énorme. Les douaniers connaissent et sont intransigeants.
Pour les matériaux inscrits en Annexe 2, vous êtes TOUS concernés, votre archet est en pernambouc et sa hausse en ébène.
Le pernambouc ne peut plus être exporté du Brésil dans sa forme brute (grumes, planches ou baguettes sciées). Toujours sous sa forme brute, il ne peut circuler entre les autres pays que sous couvert d'un permis CITES.
Lors de l'annexation du pernambouc en 2009 à Washington, et ça se joue en 20mn chrono, les archetiers ont fait placer les archets finis dans une annotation pour les exclure de la contrainte.
Je ne reviendrai pas sur l'historique, il est long et complexe, mais cet exploit est le fruit d'un travail de longue haleine exécuté par des archetiers américains, allemands, anglais et français réunis en association. La poignée de nos confrères présents lors de cette séance nous a tous sauvé de bien des tracas. Un grand merci à eux. Sans eux, un archet sans permis CITES pouvait être aujourd'hui tout simplement saisi et détruit en douane.
Ce n'est pas le cas MAIS il est vivement recommandé d'avoir sur soi de quoi convaincre un douanier zélé que ce que vous transportez est en dehors des règles. Ce document facilitera la compréhension du douanier. Ce n'est cependant pas un permis CITES qui lui, est demandé pour les matériaux non inscrits en annotation, mais les musiciens ne sont pas concernés, les marchands de bois le sont.
Ainsi, je vous conseille d'avoir un document descriptif des matériaux contenus dans votre (vos) archet(s).
Qui va vous le faire ? Par pitié, ne parlons pas ici d'experts… ne mélangeons pas tout.
Ce document n'aurait de valeur d'expertise que s'il avait été rédigé par un expert juridique désigné par un tribunal, il s'agirait alors d'un expert en botanique pour le bois, un expert vétérinaire pour l'ivoire, etc… rien à voir avec les experts en lutherie ou en archèterie qui ne seraient désignés par un tribunal que pour attester de l'authenticité, de l'état, du prix et de rien d'autre d'un archet ou d'un violon.
En somme n'importe qui peut attester des matériaux qui composent votre archet. Il prends ses risques, très modérés. Vous pouvez le faire vous-même, mais ça risque de ne pas faire très sérieux. Si un luthier ou un archetier écrit le document, ça paraît sérieux car il peut se prévaloir de connaissances approfondies.
Ce n'est cependant pas le travail de prédilection d'un luthier ou d'un archetier qui est avant tout un simple artisan et qui ne déborde pas forcément d'affection pour la paperasse. Ne vous étonnez pas s'il fait la tête si vous lui demandez, d'autant que pour la plupart d'entre nous, les informations sont éparses et confuses. En général, ils ne savent pas quoi faire. Après, il va y passer du temps mais se sentir gêner de demander un prix pour du secrétariat. Mais s'il le fait, il peut vous facturer une prestation, à chacun d'en définir son prix, c'est très flou. Un minimum de 50€ … ? On peut en débattre, mais franchement, ça ne regarde que chacun.
Certains ateliers ont déjà tout prévu et ça roule tout seul, renseignez vous auprès de votre luthier habituel.
Doivent figurer sur le document l'énumération des matériaux composants l'archet dans leur nom latin et leur annexation ou non à la CITES. Une photo de l'archet tête / hausse à l'appui et le tour est joué.
Personnellement, j'ajoute des copies d'écran du site de la CITES qui indiquent les annexations et les mises en annotation. Le douanier est serein, il n'a pas de recherche à faire, il n'a pas le temps de toutes façons et préfère saisir dans le doute. Le mieux est de rédiger en anglais.
En fin de post, je colle les éléments nécessaires pour rédiger ce type de document.
Je peux vous envoyer les copies d'écran en PDF par message privé, les formats PDF ne sont pas pris ici en charge.
Nous devons la liste des matériaux en latin à l'atelier d'archèterie allemand "PAULUS" que je tenais à remercier pour le partage de son travail.
Le numéro de nomenclature douanière du début est très utile, c'est ce qui permet à un douanier de faire vite son travail.
Merci de m'avoir lu (surtout le modo de sevice
).S'il y a des questions...
Pour les instruments, c'est en théorie pareil, mais je vais aller prendre une bière au bord de la piscine avant de vous en parler
PS : je ne fais pas ces documents.
_________________________________________________
Déclaration non CITES
92 09 92 00 00 00 H FINISHED BOWS FOR MUSICAL INSTRUMENT
NON-CITES CONFIRMATION
The exporter of the products certifies and declares on the basis of an official assessment that the finished bows specified on this invoice are not covered by CITES. Therefore the finished bows can be imported into ____________________or exported from ___________________ without any CITES documents.
Materials content in a: Finished Bow with the brand ____________________
Stick: Caesalpinia echinata - Appendix 2 CITES, finished bows excepted due to annotation #10: only logs, sawn wood, veneer sheets, including unfinished wood articles used for the fabrication of bows for stringed musical instruments
(Annexe 10 : ne sont concernés que les grumes, les bois sciés, les placages, les articles en bois non finis utilisés dans la fabrication des archets d'instruments de musique à corde)
Frog and button: Diospyros crassiflora - This species is not currently listed in the CITES Appendices.
Silver
Faceplate / tip: Silver
Lapping: Domestic goat leather: Capra hircus hircus
Silver, synthetic wire
Slide / eyes: Mother of pearl: Haliotis gigantea
Other: Domestic horse hair: Equus ferus caballus
No ivory, No tortoise shell, No lizard, No abalone parts.
Bows are especially fitted for export to _________________
__________________________________________________________
Parts and Materials used on stringed bows
Teile und Material für Streichbogen
Name Name Name (latein) Herkunftsland
German Englisch Name (latin) Country of Origin
Perlmutt weiß White MOP Pinctada Maxima Indonesia/Australia
Iris grün Green abalone Haliotis fulgan Mexico
Goldfisch Awabi Haliotis gigantia Japan
Büffel Leder Buffalo leather Bos Primigenius Taurus Europe
Ziegen Leder Goat leather Capra hircus hircus Europe
Känguru Leder Kangaroo leather Macropus giganteus Australia
Lamm Leder Lamb leather Ovis orientalis aries Europe
Rochen Leder Rayskin Dasyatis sephen Thailand
(Galuchat, Phiri)
Eidechse Lizard Varanus Niloticus Various
Achtung CITES Attention CITES Appendix II B
Knochen Bone Bos Primigenius Indicus Brazil
Horn Horn Bos Primigenius Indicus India
Mammut mammoth Mammuteus primigenius Russia
Ebenholz Ebony Diospyros crassiflora Cameroon
Fernambuk Pernambuco Caesalpina Echinata Brasil
Achtung CITES Attention CITES Appendix II B
Schlangenholz Snakewood Piratinera guianensis Suriname
Rosshaar (Hauspferd) Domestic Horse Hair Equus ferus caballus Various
Impressionnant
