Photocopie et légalité

[petitscarabee]

Et encore. Si tu "interpretes" un morceau toi même, à l'oreille, et que tu en retranscris une partition, tu as parfaitement le droit de la diffuser. C'est un act créatif.

[pierre]

un petit point sur le sujet ?
les textes officiels sont encore ce qu'il y a de mieux pour éviter de trop divaguer

dans l'enseignement :

le cadre réglementaire explicité sur Educnet http://www.educnet.education.fr/dossier ... oit-auteur

accord du 8 avril 2004 http://www.education.gouv.fr/bo/2004/15 ... 00637C.htm
accord du 17 sept. 2009 http://www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html
accord du 4 fév. 2010 http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html
synthèse des accords précédents sur Educnet http://www.educnet.education.fr/textes/ ... sectoriels

accords sectoriels mars 2007 http://crdp.ac-dijon.fr/cddp71/IMG/doc/ ... ESR_v2.doc

et me semble-t-il une bonne synthèse de l'ensemble, c'est à dire des documents ayant trait à "l'exception pédagogique" et "l'exception d'enseignement et de recherche" https://www.pleiade.education.fr/portal ... id=7036522

Le code de la propriété intellectuelle :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100310

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... pTexteJorf



finalement j'aurais peut-être du mettre tout ça à la cervoise tiède, y a de la sciure derrière le bar...

[Pif-paf]

Y a un(e) volontaire pour tout lire et résumer ?

[Malkichay]

Oui, moi !
Tu te fais chopper, tu casques...

[venusio]

La politique de mon prof de solfège c'était vous amenez rien la semaine prochaine, ils seront là !!! effectivement, ils étaient là, au mois de Mai XD, et ils ont rien eu !!! vive la poudre aux yeux !!!

[mowgly]

Pour limiter les problèmes de ce genre, le prof de musique du collège ou je suis qui est aussi chef de coeur, fait travailler sa chorale à l'oreille et au par coeur. De toute façon, les 3/4 des gamins savent pas lire une partition !

[torrnado]

voilà ce que j'ai lu et appris et que j'avais publié ici mais sur un fil non dédié :
excusez le doublon !

La SEAM s'est autoproclamée perceptrice des droits d'auteurs. Son exclusivité est contestée par les syndicats .
Il ne serait pas étonnant qu'elle englobe les œuvres soumises à droits d'auteurs avec les œuvres libres de droit dans les établissements publics et cela en outrepassant le droit civil, car je constate une grande confusion à ce sujet.
Cette confusion semble entretenue afin que nous achetions des partitions éditées sur papier.
si ces partitions étaient à un coût normal, encore, pourquoi pas, mais payer 7 € une simple page en N&B ! est-ce normal lorsque ça revient à 0,1 € ?

N'oublions pas que si les auteurs doivent être protégés, bien sûr, cela est limité dans le temps à 70 ans ... passé ce délais, l'œuvre appartient au public.

Lorsque une œuvre est du domaine public, il ne devrait pas être interdit de la diffuser librement.
n'oublions pas que nous avons droit et devoir de DIFFUSION de toute œuvre d'art.

Je me demande si la SEAM relayée par les autorités des établissements publics n'a pas semé la confusion afin de percevoir de l'argent sur tout ! inutile de préciser que ce pécule ne va pas à la musique, mais dans la poche d 'administratifs.

J ai trouvé une charte que je communique ici.

http://group.europeana.eu/web/europeana ... charter-fr
http://group.europeana.eu/web/europeana ... charter-fr

Toutefois, Je cherche une confirmation sans appel du droit de diffuser, imprimer, utiliser toute partition dès lors qu'elle est du domaine public.

D'autant plus lorsqu'elle provient d'un éditeur qui la diffuse gratuitement sur le net comme sheet music CD

Quant à aller jusqu'à à fouiller les profs et les élèves dans les conservatoires !!!
Quelle honte ! et atteinte à la liberté citoyenne !
il faudrait alors venir avec la police et avoir un soupçon fondé et une plainte concernant la personne incriminée, sinon c'est un sérieux abus du droit des personnes.
Refusons de nous y soumettre !

Car :
Constater une utilisation frauduleuse de partitions sur le pupitre, c'est une chose mais fouiller dans les affaires des personnes civiles en est une autre.
Je connais des professeurs qui se sont opposés à ce que leur armoire soit ouverte pour un contrôle (comme s'ils cachaient des armes !)...cette armoire leur est personnelle et contient des choses privées...attention certains conservatoires disent que cette armoire leur appartient et qu'elle n'est que prêtée aux professeurs... ! ...
je conseille de la laisser ouverte ! et d'en mettre une privée dans sa salle de cours !
Ou bien, le jour du contrôle, vous pouvez aussi avoir oublié les clefs... ils ne doivent pas avoir droit de perquisition quand même ! c'est pas des armes !

D'autre part :
Avoir des copies de partitions dans sa mallette n'est pas une constatation d'utilisation.
Sachez le. Cela peut être des copies réservées à un usage personnel, chez soi. Et votre cartable/mallette/ sac/ porte document ...etc ...ce sont des affaires privées !

La SEAM n'a pas le droit de vous les ouvrir !
Le transport n est pas une utilisation.

Attention, la SEAM outrepasse le droit !

C'est pourquoi, je cherche une publication qui affirme le droit d'utiliser en conservatoire toute photocopie dès lors que l'œuvre n'est plus du domaine privé ...

Merci !

edit :

j'ai trouvé ceci :
http://www.gitton.net/reprographie.htm

qui dit entre autre :
La SEAM a donc signé un accord avec les ministères des établissements qui concerne ces établissements et La SEAM perçoit des droits indistinctement sur les œuvres public ou protégées...
C'est disons un "forfait" ...
Toutefois il faut savoir que cet accord concerne les signataires et seulement eux !

ainsi, un élève a le droit de posséder des photocopies des partitions du domaine public...et les droits des éditeurs ne sont que soumis aux droits des auteurs...


autre info :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=l ... TA&cad=rja

[Clotilde]

Ce qui est drole quand ce genre de controle se fait sentir, c'est la solidarité profs/élèves qui cachent tout ce qui peuvent et qui truandent un max

[torrnado]

Ce qui est drole quand ce genre de controle se fait sentir, c'est la solidarité profs/élèves qui cachent tout ce qui peuvent et qui truandent un max

Réflexe normal que de truander les truands, non ?

Actuellement, la SEAM fait payer aux écoles un écot en englobant les œuvres libres de droits dans le nombre de copies autorisées par élève et par conservatoire... c'est un vol !
lisez-bien les pièces que j'ai fournies...

Quant aux droits d'auteurs ... qui les touchent ? une fois prélevées les taxes diverses de tous ces administratifs oisifs qui picorent sur notre dos, il ne reste plus grand chose.
Les seuls auteurs très diffusés en ont quelque chose... les autres ? ça paye juste les frais de ces messieurs ... alors moi, c'est à la lanterne que je les pendrais ...que diable !

Il parait que la SEAM vient parfois accompagnée des flics ... juste pour t'obliger à ouvrir ton sac ! et les armoires ... mais c'est de l'intimidation ... ils n'ont pas ce droit.
si tout le monde refuse d'ouvrir et le manifeste à grand bruit ils ne feront rien !
La musique est faite pour être diffusée pas pour nourrir des prédateurs !

Les droits d'auteurs devraient aller aux auteurs !