Malkichay a écrit :D'après ce qu'il me semble avoir vu, la Législation dit que jouer une heure par jour n'est pas considéré comme un trouble anormal du voisinage...
?
Je colle ici ce que j'avais trouvé quand j'ai déménagé il y a quelques années
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/dppr/bruit/d1.pdf
petit récap de la jurisprudence en la matière. A noter:
* lorsque le bruit produit correspond à un bruit habituel, le trouble n'est pas considéré comme anormal ; c'est le cas lorsque le bruit correspond à celui résultant de l'audition d'un disque ou de la radio, ou ne dépasse pas celui produit par des rires. Une amplitude par rapport aux bruits ambiants de 18 à 24 décibels serait la limite entre le bruit normal et le bruit anormal.
* le fait que le bruit soit audible depuis l'appartement de la victime n'est pas suffisant pour démontrer le caractère particulièrement gênant du bruit (heureusement, sinon mes voisins devraient mettre leurs enfants à la DDASS et leur machine à laver à la poubelle!!)
* des mesures appliatives efficaces sont prises en compte par le juge : insonorisation du local, recours à une sourdine.
* le trouble n'est pas anormal dès lors que l'instrument n'est pas utilisé pendant une durée excessive ou à des heures consacrées au repos. Une heure de piano par jour constitue un trouble de voisinage normal même si le pianiste est débutant!
* même si le bruit reste dans les limites quantitatives normales, son caractère discontinu et imprévisible peut constituer un trouble.
* Plusieurs heures de jeu peuvent constituer un trouble anormal.
* On ne peut pas arguer de la mauvaise isolation de l'immeuble : c'est au musicien de faire en sorte de compenser cette mauvaise isolation.Faut-il avoir les moyens de faire insonoriser une pièce de son appart pour pouvoir jouer d'un instrument bruyant? sur un autre site, j'ai vu un arrêt qui donnait le choix à un corniste entre insonoriser son appart ou jouer dans un garage ... sympa en hiver!
* le fait que certains bruits durent longtemps et se répètent plusieurs fois dans la semaine semble poser problème ; or, c'est un peu la condition sine qua none si on veut travailler son instrument...
* Bizarre : la distinction entre la musique comme passe-temps et les enfants suivant une formation artistique ou passant un concours. Outre qu'il faut espérer que la musqiue est aussi un loisir pour ces enfants, je ne sais pas quelles sont les conséquences de cette distinction.