Bonjour !
S'il y a des spécialistes en règlementation de spectacles musicaux, j'aurais voulu avoir une info.
Est-il permis en concert de prendre des photos (sans flash bien entendu) d'un violoniste ou orchestre célèbre, et si oui dans quelle mesure peut-on les utiliser ?
je me suis permis de faire quelques photos du soliste japonais Daishin Kashimoto pendant une répétition, et bien que je ne me les réserve pour une utilisation personnelle je ne voudrais pas enfreindre un règlement...
en matière générale lorsque sur une photo moins de 7 personnes sont visibles il faut une autorisation d'exploitation et de diffusion de la part de ces personnes mais cela ne concerne que l'utilisation commerciale de la photo, hormis quelques exceptions et je ne sais pas si ce contexte en fait partie.
merci d'avance !
Concert et photos
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Shokin
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Il nous (Les Cousins Fringants) est déjà arrivé de diffuser sur des sites, sur des blogs, sur des fora et sur YouTube. 
Mais ce sont des artistes qui nous connaissent bien, qui nous aiment bien. On est régulièrement en contact avec eux.
J'avions une fois posé des questions sur ce même domaine :
Voilà ce qu'on m'avait répondu à propos des flyers (idée abandonnée) pour le festival Pully-Lavaux :
Je n'ai pas encore acheté ce bouquin.
Mais si vous avez des questions précises, je peux les reposer, en paix.
Shokin
Mais ce sont des artistes qui nous connaissent bien, qui nous aiment bien. On est régulièrement en contact avec eux.J'avions une fois posé des questions sur ce même domaine :
Voilà ce qu'on m'avait répondu à propos des flyers (idée abandonnée) pour le festival Pully-Lavaux :
Bonjour,
Pour faire simple : oui ces artistes disposent d'un droit sur leur image, d'autant plus qu'elle peut avoir une valeur commerciale.
Même si vos intentions sont louables (promotion du groupe, ...), il y a des risques juridiques : en tant qu'éditeur d'affiches et autres supports, votre responsabilité sera engagée car, apparemment, la conception et la mise en forme de vos documents ne seront soumises à aucun contrôle préalable de l'organisateur officiel. C'est pourtant son travail : le choix des mots, des photos et leur mise en page peut avoir une importance stratégique dans le succès d'un tel évènement.
Exemple :
Le festival souhaite un positionnement "haut de gamme" : support papier glacé, photos professionnelles couleur...
Et vous débarquez avec des fly sur papier jaune fluo avec une imprimante bas de gamme et des photos piquées sur internet, sûrement en violation des droits d'auteur du photographe, lequel n'a probablement pas l'autorisation des personnes reproduites (atteinte à l'image aspect "vie privée" ou "propriété artistique", tout dépend du contexte des prises de vue) ...
Vous aurez alors clairement porté préjudice à l'image de la manifestation (responsabilité civile) et, incidemment, des artistes (droit à l'image aspect "propriété artistique") !
Cela ne fait rien moins que 4 motifs de se voir poursuivre en justice. Par ailleurs, le support de diffusion (internet, papier, ...) ne change rien à l'affaire.
Le plus simple est bien entendu d'obtenir un mandat en bonne et due forme (détail de votre mission, écrit, daté, signé) du tourneur / organisateur du festival pour participer à cette campagne de promotion.
(...)
CHAQUE PERSONNE DISPOSE D'UN DROIT SUR SON IMAGE QUI REPOSE SUR L'ARTICLE 9 DU CODE CIVIL :"chacun a droit au respect de sa vie privée. (...)". MAIS CERTAINES PROFESSIONS VIVENT DE LEUR IMAGE (MANNEQUINS, ...) : CE DROIT DEPASSE ALORS LE STRICT CADRE DE LA VIE PRIVEE. LE PREJUDICE N'EST PLUS SEULEMENT MORAL MAIS PEUT ETRE FINANCIER ET PROFESSIONNEL.
(...)
AUCUNE DEMARCHE. EN CAS DE LITIGE, LE JUGE APPRECIE SOUVERAINEMENT LE PREJUDICE AU CAS PAR CAS... TOUT DEPEND DES ELEMENTS DE PREUVE APPORTES, DE LA NOTORIETE...
(...)
LE DROIT A LA VIE PRIVEE EST UN DROIT DE LA PERSONNALITE, donc acquis dès la naissance.
(...)
STERIN Anne-Laure ; GUIDE PRATIQUE DU DROIT D'AUTEUR ; ed. MAXIMA 2007. 44,50 €
Je n'ai pas encore acheté ce bouquin.
Mais si vous avez des questions précises, je peux les reposer, en paix.
Shokin
Nous sommes libres. Wir sind frei. We are free. Somos libres. Siamo liberi.
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Crapaud
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Je ne suis vraiment du tout spécialiste là dedans, malgré tout voilà ce que je pense.
Mr Kashimoto a vu que tu as prit la photo ?
Je te demande ça car je pense surtout aux personnes qui se font prendre en photo avec leur star préférée, et qui gardent la photo pour eux ou bien qu'ils la mettent sur leur blog. Je doute que la star en question aille porter plainte contre elle...
Ensuite, je ne pense pas non plus qu'on t'emmène directos au tribunal, en général les gens ont trop peu de temps pour en perdre dans les tribunaux. Les démarches sont très longues.
Si une personne se voit sur un site où elle ne voulait pas apparaitre, en règle générale, elle demande à l'administrateur de retirer sa photo et puis l'histoire est terminée, on n'en parle plus.
Là où ça peut aller vraiment plus loin, c'est par exemple pour les paparazzis qui franchissent beaucoup trop les limites à mon goût.
Mr Kashimoto a vu que tu as prit la photo ?
Je te demande ça car je pense surtout aux personnes qui se font prendre en photo avec leur star préférée, et qui gardent la photo pour eux ou bien qu'ils la mettent sur leur blog. Je doute que la star en question aille porter plainte contre elle...
Ensuite, je ne pense pas non plus qu'on t'emmène directos au tribunal, en général les gens ont trop peu de temps pour en perdre dans les tribunaux. Les démarches sont très longues.
Si une personne se voit sur un site où elle ne voulait pas apparaitre, en règle générale, elle demande à l'administrateur de retirer sa photo et puis l'histoire est terminée, on n'en parle plus.
Là où ça peut aller vraiment plus loin, c'est par exemple pour les paparazzis qui franchissent beaucoup trop les limites à mon goût.